Conditions de vente

Hailé Maia EI, nom commercial ITM Agency. Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact : contact@itm-agency.fr.

Nos offres s'adressent aux infirmières et infirmiers libéraux, pour leur activité professionnelle.

• TOURNEA : abonnement mensuel donnant droit au logiciel sur un ordinateur, à l'application téléphone, aux mises à jour et à l'aide par écrit.
• RétroCalc : abonnement mensuel destiné aux remplaçantes. RétroCalc est inclus, sans supplément, dans l'abonnement TOURNEA des titulaires.
• Un essai gratuit d'un mois, sans moyen de paiement, est proposé avant tout abonnement.

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de paiement, avant que vous ne validiez votre commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le montant affiché est celui que vous payez.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Pour un abonnement en cours, tout changement vous est annoncé par e-mail au moins trente jours avant de s'appliquer. Si vous résiliez à la suite de cette annonce, l'ancien prix est maintenu jusqu'à la fin de votre abonnement.

• La commande se fait en ligne depuis la page d'abonnement. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe : nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires.
• Moyens acceptés : prélèvement SEPA, que nous recommandons, ou carte bancaire. Avec le prélèvement, vous signez en ligne un mandat SEPA ; le premier paiement est confirmé par la banque en quelques jours ouvrés.
• Votre abonnement démarre lorsque le paiement est confirmé. Si vous étiez en essai, vous gardez le même code et vos données : rien n'est à réinstaller.
• Vous recevez votre code et un reçu par e-mail. Une facture est disponible dans votre espace d'abonnement.

L'abonnement est mensuel, sans durée minimale. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à sa résiliation (article 6).

• Vous pouvez demander la résiliation à tout moment, en ligne depuis la page d'abonnement (lien « Gérer mon abonnement » dans TOURNEA), ou en nous écrivant. Nous vous confirmons la demande par e-mail, avec la date de fin.
• La résiliation est soumise à un préavis d'un mois et un jour à compter de votre demande. Les échéances qui tombent pendant le préavis restent dues. L'abonnement s'arrête à la fin de la période mensuelle au cours de laquelle le préavis expire : vous utilisez le logiciel complet jusqu'à cette date, et aucune période commencée n'est remboursée.
• Exemple : votre abonnement se renouvelle le 10 de chaque mois et vous demandez la résiliation le 20 mars. Le préavis court jusqu'au 21 avril ; l'échéance du 10 avril est due et l'abonnement s'arrête le 10 mai, sans autre paiement.
• Ensuite, TOURNEA passe en lecture seule : vous gardez l'accès à vos données et pouvez les exporter (article 6 des conditions d'utilisation).

Si un prélèvement ou un paiement par carte échoue, Stripe vous prévient et le retente pendant quelques jours. Sans régularisation, l'abonnement s'arrête et TOURNEA passe en lecture seule ; il redevient complet dès que vous vous réabonnez.

Nos abonnements sont souscrits pour un usage professionnel : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit d'un mois vous permet de juger le logiciel avant tout paiement.

Pour toute réclamation, écrivez à contact@itm-agency.fr : nous vous répondons rapidement et cherchons toujours une solution amiable. Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord, et lorsque la loi le permet, le litige est porté devant les juridictions du ressort de Saintes.