Conditions d'utilisation

TOURNEA et RétroCalc sont édités par Hailé Maia EI (ITM Agency), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Ils s'adressent aux infirmières et infirmiers libéraux, titulaires ou remplaçants, pour leur activité professionnelle. Dans ces conditions, « vous » désigne la professionnelle qui utilise le logiciel.

• TOURNEA est un logiciel installé sur votre ordinateur (Windows ou Mac), accompagné d'une application pour votre téléphone. Il vous aide à organiser vos tournées, vos transmissions, vos documents, vos finances et vos remplacements.
• RétroCalc est un service en ligne qui vous aide à vérifier qu'une rétrocession correspond aux actes réalisés pendant un remplacement.

Ce sont des outils d'aide à l'organisation. Ils ne posent pas de diagnostic, ne décident d'aucun soin et ne remplacent ni votre jugement clinique, ni votre logiciel de facturation agréé. Les cotations, honoraires et montants qu'ils affichent sont des estimations calculées à partir des informations que vous saisissez et de la nomenclature en vigueur à la date de la version : vous restez responsable de vérifier ce que vous facturez et ce que vous signez.

• Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de votre essai ou de votre abonnement.
• Un code TOURNEA s'active sur un ordinateur à la fois. Si vous changez d'ordinateur, il suffit de saisir votre code sur le nouveau : l'ancien passe alors en lecture seule.
• Vous ne pouvez pas revendre, louer ou prêter votre code, ni copier, modifier ou désassembler les logiciels, sauf dans les cas où la loi l'autorise.

L'essai dure un mois à partir du jour où vous saisissez votre code dans TOURNEA. Il est gratuit et ne demande aucun moyen de paiement. À la fin de l'essai, sans abonnement, TOURNEA passe en lecture seule (article 6).

• Les dossiers de vos patients restent sur votre ordinateur. Nous n'y avons pas accès et nous ne les recevons pas.
• Vous pouvez à tout moment exporter l'ensemble de vos données depuis Paramètres, y compris après la fin de votre abonnement.
• Comme les données sont chez vous, leur sauvegarde dépend aussi de vous. TOURNEA propose une sauvegarde automatique sur un disque externe : nous vous recommandons fortement de l'activer. Nous ne pouvons pas récupérer des données perdues avec votre ordinateur.
• Vous êtes responsable du traitement des données de vos patients au sens du RGPD. Il vous appartient notamment de protéger l'accès à votre ordinateur et à votre téléphone (mot de passe, verrouillage de l'écran, chiffrement du disque).
• Dans RétroCalc, ne saisissez aucune information qui permette d'identifier un patient : des repères comme « P1 » ou « P2 » suffisent au calcul.

Les informations que nous recevons pour faire fonctionner les licences sont décrites dans la politique de confidentialité.

TOURNEA ne se bloque pas : il passe en lecture seule. Vous pouvez encore consulter vos patients, tournées, journal, finances et documents, exporter toutes vos données, faire et restaurer vos sauvegardes, et nous écrire depuis la page Aide. Vous ne pouvez plus créer ni modifier d'informations, ni synchroniser un téléphone. Tout redevient possible dès que votre abonnement reprend, sans rien réinstaller.

Le téléphone échange avec votre ordinateur des données chiffrées de bout en bout : eux seuls peuvent les lire. Nos serveurs mettent les deux appareils en relation et relaient ces données chiffrées, qu'ils ne peuvent pas lire et qu'ils ne conservent pas. La synchronisation demande une connexion internet et un essai ou un abonnement en cours.

• TOURNEA se met à jour automatiquement. Chaque mise à jour est signée : TOURNEA refuse de l'installer si la signature ne correspond pas.
• Nous faisons notre possible pour que nos serveurs (licences, synchronisation, RétroCalc) restent disponibles, sans pouvoir le garantir en permanence : une maintenance ou une panne peut les interrompre. Pendant une interruption, TOURNEA continue de fonctionner sur votre ordinateur.
• Nous pouvons faire évoluer les fonctions des logiciels. Si une évolution retire une fonction importante pour vous, vous pouvez résilier votre abonnement dans les conditions prévues par les conditions de vente.

Nous mettons tout en œuvre pour que les logiciels fonctionnent correctement et pour corriger rapidement les erreurs qui nous sont signalées. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour un dommage indirect, pour une décision professionnelle prise sur la base d'une estimation non vérifiée, ni pour une perte de données liée à l'absence de sauvegarde ou à la perte, au vol ou à la panne de votre matériel. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des douze derniers mois.

Nous pouvons suspendre une licence en cas d'utilisation frauduleuse (code partagé, tentative de contourner la licence, atteinte à la sécurité de nos serveurs), après vous avoir prévenue par e-mail sauf urgence. Même suspendu, TOURNEA reste en lecture seule : vous gardez l'accès à vos données.

Si nous modifions ces conditions, nous vous prévenons par e-mail au moins trente jours avant qu'elles s'appliquent. Si vous n'êtes pas d'accord et résiliez à la suite de cette annonce, les conditions précédentes s'appliquent jusqu'à la fin de votre abonnement.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@itm-agency.fr : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, et lorsque la loi le permet, le litige est porté devant les juridictions du ressort de Saintes.